Conditions Générales de Ventes
Article 1. Généralités
1.1 Les conditions générales de vente suivantes régissent toutes relations contractuelles entre les parties suivantes :
- d’une part, la SARL The Effect Factory, propriétaire du site de vente en ligne www.theeffectfactory.com, ci après dénommée « The Effect Factory »
- et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site de The Effect Factory, ci-après dénommées « le client ».
1.2 La langue du contrat est le français.
1.3 The Effect Factory se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente notamment du fait de l’évolution de la législation et de la jurisprudence. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à l’acceptation du contrat par The Effect Factory.
Article 2. Offre et acceptation
2.1 L’acceptation de la commande ne prend effet qu’à l’envoi de la marchandise. L’envoi de la marchandise donnera lieu à un e-mail informant de l’acceptation et de l’envoi de la commande. Le mail de confirmation de la commande n’a de ce fait pas la valeur d’une acceptation, mais seulement de la notification de la prise en compte de la commande.
2.2 Dans l’hypothèse où un produit n’est plus disponible à la vente, The Effect Factory s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le client. Le client aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.
Article 3. Refus d’une commande
3.1 The Effect Factory se réserve le droit, conformément à l’art. L112-1 du Code de la consommation, de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
3.2 The Effect Factory rejettera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige sur le paiement d’une commande antérieure.
Article 4. Paiement
4.1 Le paiement se fait en Euros.
4.2 Le prix applicable est celui en vigueur au moment du paiement de la commande par le client.
4.3 Les paiements pourront être faits en par carte Visa, Mastercard, ainsi que par PayPal.
4.4 La commande ne pourra être acceptée par The Effect Factory qu’après réception du paiement.
Article 5. Livraison
5.1 Etats desservis
5.1.1 The Effect Factory livre la France métropolitaine et les pays membres de l’Union européenne auxquels s’ajoute la Suisse.
5.1.2 The Effect Factory ne dessert pas à l’heure actuelle les Etats autres que ceux précisés en 5.1.1.
5.1.3 Les délais de livraison qui sont précisés en 2. sont indicatifs. Ils reflètent les engagements du transporteur pour lesquels The Effect Factory ne pourrait être tenue responsable en cas de non respect.
5.2 Frais de port
5.2.1 Les frais de port sont forfaitaires, et comprennent : préparation, emballage et transport.
5.2.2 En France métropolitaine deux types de transports sont possibles : le transport standard et le transport rapide.
5.2.2.1 Le transport standard (48h) est pris en charge par Colissimo. Celui-ci est gratuit pour toutes commandes d’un montant supérieur à 150 euros. Pour toutes les autres situations, le montant de la livraison est de 10 euros. Pour la Belgique, comptez un surcoût de 4€ TTC.
5.2.2.2 Le transport rapide (24h) est pris en charge par UPS. UPS livre uniquement en main propre donc il est primordial d’être présent au moment de la livraison.
Tarif : La livraison rapide UPS est de 15 euros TTC indépendamment du montant de la commande. Pour la Belgique, comptez un surcoût de 4€ TTC
5.2.3 Pour les envois à l’international :
5.2.3.1 Le transport standard : le transport par Colissimo. Pour toutes situations se référer aux tarifs ci dessous :
Liste des Pays pour la livraison Colissimo et prix de la livraison par Colissimo :
Zone 1 : Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg. 12 Euros
Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal et Suisse. 15 Euros
Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne,République Tchèque,Slovaquie,Slovénie, Estonie, Lettonie et Lituanie. 15 Euros
Zone 4 :Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède et autres pays Europe de l’Est. 18 Euros
Zone 5 : USA, Canada, Chine et Japon. 34 Euros
Zone 6 : Afrique, Asie et Océanie. 42 euros
Liste des Pays pour la livraison UPS et prix de la livraison par UPS :
Zone 1 : Allemagne, Grande Bretagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays Bas. 24 Euros TTC
Zone 2 : Autriche, Danemark, Grèce, Portugal, Irlande. 26 Euros TTC.
Zone 3 : Finlande, Suède. 26 Euros TTC
Zone 4: Andorre, Liechenstein, Norvège, Suisse. 35 Euros HT
Zone 5 : Côte d’Ivoire, DOM TOM, Maroc. 24 Euros HT
zone 6 : Albanie, Biélorussie, Groenland, Islande, Kosovo, Macdoine, Moldavie, Russie, Serbie, Ukraine. 35 Euros HT
Zone 7 : USA. 22 Euros HT
Zone 8 : Canada, Mexique, Porto Rico. 22 Euros HT
Zone 9:Afrique du Sud, Bahamas, Chine, Corée du Sud, Rép Dominicaine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Thaïlande, Turquie. 32 Euros HT
Zone 10 : Certains Pays d’Afrique, Asie, 34 Euros HT
Zone 11 : Certains Pays d’Afrique, Amérique du Sud, 36 Euros HT
Zone 12 : Croatie, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque. 32 Euros HT
Zone 13 : Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie. 32 Euros HT
Article 6. Droit de rétractation
6.1 Le client est en droit d’annuler sa commande, sans avoir à donner de motif, sous 14 jours. Le délai court à la réception de la marchandise par le client.
6.2 La rétraction devra se manifester par le renvoi de la marchandise accompagnée de son formulaire de retour dans un délai de 14 jours à l’adresse suivante:
The Effect Factory
23 rue Violet
75015 Paris.
6.3 La rétractation a pour conséquence que les parties restituent leurs prestations : The Effect Factory remboursera le client à réception et vérification de la marchandise sous 30 jours, et le client s’engage à renvoyer la marchandise dans les conditions prévues en 6.4 et dans le délai de 14 jours prévu en 6.2.
6.4 Tout retour dans le cadre du droit de rétractation devra être envoyé dans un colis comprenant : la marchandise, l’emballage d’origine, la facture et le bon de retour soigneusement rempli.
6.5 The Effect Factory se réserve le droit de refuser toute marchandise n’étant pas dans son état d’origine. Cela signifie que la marchandise ne doit avoir subit qu’une vérification fonctionnelle, c’est à dire un test de la marchandise similaire à celui qui aurait pu être fait en temps normal en magasin. Toute marchandise n’étant pas dans son état d’origine sera renvoyée au client à ses frais et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 7.Garantie
7.1 The Effect Factory ne saurait être tenue responsable ni en cas d’usure naturelle du produit, ni en cas de mauvais fonctionnement du produit lié à une dégradation de ce dernier par le client.
Pour tout problème lié à la conception et la fabrication du produit The Effect Factory garantie deux ans le remplacement sans frais du produit.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas:
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Il est recommandé de consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits
- les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation,…)
- les défauts et leurs conséquences dûs à l’intervention à l’intérieur du produit
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
7.2 Les produits sont garantis 24 mois à partir de la réception par le client du produit.
Article 8. Litiges
8.1 Le droit applicable est le droit français.
8.2 Les tribunaux compétents en cas de litige sont les tribunaux français.
Article 9. Intégralité du contrat
9.1 Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite.
9.2 Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.
Article 10.Fichiers électroniques et protection de la vie privée
10.1 Les informations demandées par The Effect Factory sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.
10.2 Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.
10.3 En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Numéro de déclaration CNIL : 1651310
10.4 Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante:
The Effect Factory
123 Bis, boulevard de grenelle
75015 Paris
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